🐪 Certificat D Aptitude Aux Fonctions De Notaire

L’accès aux fonctions de notaire que permet ce certificat est possible en cas de succès à l’examen de contrôle des connaissances techniques ECCT. Ce recrutement interne, dit accès parallèle est ouvert aux collaborateurs des offices de notaires, titulaires du diplôme de premier clerc ou du diplôme des métiers du notariat DMN, depuis au moins 6 ans et ayant exercé une activité professionnelle depuis au moins 9 années les conditions de durée sont réduites à 4 ans s’ils sont en outre titulaires d’un master en droit ou diplôme équivalent, le diplôme de notaire ne pouvant être obtenu par la voie des acquis de l’expérience VAE. L’ECCT peut également être exigé pour les personnes ayant demandé une dispense de diplôme sur le fondement des articles 4 et 5 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973. L’ECCT est organisé chaque année pour les candidats ayant adressé à l’INFN avant le 1er mai, par téléprocédure via le site internet de l’INFN, un dossier jugé recevable. Le programme et les modalités de l’examen, pour les candidats de l’article 7 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973, figurent dans l’arrêté du 20 décembre 2007 NOR JUSC0773897A. Le nombre des tentatives est limité à trois. L’examen comporte une phase d’admissibilité composée de deux épreuves écrites de 4 heures en droit civil et droit commercial. Il s’agit de sujets théoriques et/ou des cas pratiques avec deux sujets au choix par épreuve. Les candidats admissibles ayant une note supérieure ou égale à 07/20 se présentent à quatre épreuves orales en droit immobilier, droit rural, droit fiscal et déontologie/comptabilité. Le taux de réussite est en progression sensible ces dernières années Session 2019 42 lauréats pour 109 présents, 38,53% de réussite Session 2020 65 lauréats pour 144 présents, 45,13% de réussite Session 2021 59 lauréats pour 110 présents, 53,6% de réussite L’arrêté du 20 décembre 2007 fixe également les modalités de l’ECCT pour les candidats des articles 4 et 5 du décret de 1973. Une préparation préalable obligatoire, étalée sur 2 ans, est exigée depuis 2010 pour les candidats relevant de l’article 7. Elle est assurée par les sites d’enseignement de l’INFN à Bordeaux, Lille, Lyon, Paris et Rennes. Une préparation complémentaire optionnelle, dite “ECCT prépa +” et organisée en sur 10 mois chaque année, est par ailleurs proposée par l’INFN depuis 2020. Le nombre de places est limité à 35 personnes. Procédure ECCT – Session 2022 Inscriptions La campagne d’inscription pour la session 2022 est close Présentation de la formation complémentaire “ECCT prépa +” La formation complémentaire ECCT PRÉPA + » proposée par l’INFN comprend Une plateforme d’e-learning contenant – Des fiches thématiques sur les matières au programme de l’ECCT. Ces fiches sont mises en ligne progressivement, de mars jusqu’à la fin de la préparation complémentaire de l’année considérée, et non pas en une seule fois. – Un accompagnement méthodologique, pour les épreuves écrites comme celles orales. – Un service de veille juridique ciblée. – Des annales avec corrigés – types. – Un webtutorat disciplinaire forum de questions /réponses, explications de notions fondamentales. – 4 devoirs 2 en droit civil et 2 en droit commercial avec correction personnalisée. – Les vidéos des visioconférences pour lesquelles votre autorisation de diffusion vous sera demandée afin de respecter votre droit à l’image – Exercices virtuels. Des journées de regroupement » en présentiel* Ces regroupements ont pour objet des conseils méthodologiques, une actualisation des connaissances et un entrainement aux épreuves écrites et orales. Les thèmes abordés porteront sur les matières du programme officiel de l’ECCT. – Pour les inscrits en métropole o Durée 2 x 2 journées consécutives 1er regroupement entre avril et juin/2ième regroupement en septembre. o Lieu les regroupements seront organisés à PARIS dans un lieu qui vous sera confirmé ultérieurement. – Pour les inscrits ultra-marins o Durée 4 journées consécutives au mois d’avril. o Lieu les regroupements se tiendront en MARTINIQUE un lieu qui vous sera confirmé ultérieurement. * Les périodes et les modalités de ces regroupements sont susceptibles d’être modifiées et sont indiquées à titre purement prévisionnel. La formation complémentaire ECCT Prépa + » proposée par l’INFN représente un volume horaire minimum équivalent à 255 heures. Candidatures du 23 février au 23 mars inclus dossier de candidature 2022 téléchargeable ci-dessous Début de la formation 1er avril 2022 Fin de la formation 31 janvier 2023 Pour tout contact Documents à télécharger ECCT Liste des codes et documents autorisés - session 2021 Téléprocédure - Arrêté du 10 novembre 2016 Programme et modalités ECCT - Arrêté du 20 décembre 2007 Annales ECCT de 2004 à 2020 Documents à télécharger ECCT Prépa + Guide de la formation ECCT Prépa +

diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage - diplôme de notaire - certificat d’aptitude aux fonctions de notaire nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et ayant prêté le serment prévu à l’article 57 du décret du 5 juillet 1973 doit être classé au minimum C.2. Article 2 Il est rappelé que conformément à l’article

Toute l’équipe du SNUipp-FSU 57 vous présente ses meilleurs vœux pour une année 2021 heureuse, solidaire et engagée dans les mobilisations à venir pour l’école et ses personnels. Toutes et tous en grève mardi 26 janvier ! Mobilisons-nous pour nos salaires, pour nos conditions de travail, pour les postes exigeons une juste revalorisation et un autre budget pour l’Education ! Lire le communiqué de presse SNUipp-FSU Télécharger le tract de FSU Carte Scolaire rentrée 2021 Le comité technique qui décidera des ouvertures et fermetures de classes aura lieu à priori en février. Mais la carte scolaire se prépare déjà en ce moment ... Si vous risquez une fermeture de classe ou si vous souhaitez une ouverture de classe RENVOYEZ l'ENQUETE du SNUipp avec vos effectifs pour la défense de votre école. RASED les enseignant spécialisées ne sont pas des remplaçantes. Le collectif national RASED a été alerté par certains collègues des RASED concernant des demandes de leur hiérarchie qui leur sont faites de remplacer les enseignantes des classes absentes. Ceci n’est pas acceptable et dénote un mépris de l’administration pour les missions des enseignantes spécialisées de RASED. Ces personnels n’ont pas à pallier le manque d’anticipation du ministère qui a provoqué dès septembre l’épuisement des capacités de remplacement. Vous trouverez ci-dessous une adresse intersyndicale à l’attention des collègues des RASED. Infirmières scolaires Un projet de loi prévoit leur transfert hors Education Nationale vers les collectivités locales . Déjà plus de 20 000 signataires de la pétition, et vous ? Avancements d’échelons 2020/2021 sur les fiches de paie de février Alors que des collègues pourraient bénéficier de leur avancement depuis le 1er septembre pour certains...il va falloir attendre, la fin du mois de février 2021, pour en profiter ! Cela prouve bien à quel point nous sommes " ! Hors-Classe Création d’un 7ème échelon à compter du 1er janvier 2021. Supplément familial de traitement SFT Partage possible en cas de séparation. Des exemples de calculs Réunion syndicale spéciale LISTE APTITUDE DIRECTION d'école Mercredi 6 janvier 2021 de 9h à 12h en distanciel cette réunion est organisée à l'attention des collègues qui s'inscriront à la liste d'aptitude direction 2021 et qui auront donc un entretien en janvier. Cette réunion permettra de préparer l'entretien liste aptitude direction Inscription en ligne obligatoire par le biais de ce formulaire nous vous enverrons le lien de connexion la veille de la réunion Ressources pour préparer l'entretien L'école maternelle menacée Arguant de la scolarisation obligatoire dès trois ans, le conseil supérieur des programmes CSP a publié une note qui marque un changement profond dans la vision de ce que doit être l'école maternelle. Penser l'école maternelle au rythme des enfants, comme le préconisait les programmes de 2015, c'est permettre à chacun d'évoluer à son rythme. Cette nouvelle conception de l'école maternelle ne fera qu'accroître les inégalités... même si le CSP allègue du contraire. Forfait mobilités durables de 100€ Vous utilisez votre vélo pour venir à l'école ? Demandez le forfait mobilités durables de 100€ pour l'année 2020. Les infos et le formulaire à renvoyer avant le 31 janvier 2021 L’école c'est pas à la carte ! "Y a-t-il encore un pilote dans l'avion Éducation nationale ?" interroge la FSU qui s'insurge contre "une nouvelle marque de mépris pour les personnels et pour l’école qui se voit à nouveau désorganisée." Il est vrai qu'au travers de cette annonce, "le gouvernement reconnaît implicitement, après avoir nié pendant des semaines cette évidence, que les écoles, collèges, lycées et CIO sont des lieux de circulation du virus et de contamination." Elle exige donc "des réponses sérieuses et responsables à la gravité de la situation sanitaire." Réunion syndicale spéciale MOBILITE / RECONVERSION professionnelle Envie de bouger ? de faire autre chose ? ou vous vous posez simplement des questions sur les possibilités qui existent en matière de reconversion professionnelle... Pour avoir des réponses, le SNUipp-FSU 57 organise une réunion d’information syndicale RIS le mercredi 10 février 2021 de 9h à 12H à METZ au siège du SNUipp et / ou en distanciel visioconférence à préciser suivant l'évolution de la situation sanitaire Réunion syndicale SPECIALE AESH Vous vous posez des questions sur votre métier, nous vous invitons à en débattre lors d'une réunion . Quelles perspectives d’avenir pour les AESH face à la précarité ? Quels sont vos droits ? Les AESH sont enfin reconnues indispensables dans notre système éducatif. Cependant de nombreuses questions restent en suspens professionnalisation, salaire, carrière, mobilité, PIAL… Foire aux questions. Cela permettra aussi d’échanger entre vous sur votre vécu en établissement. Mercredi 20 janvier en visio-conférence de 9h00 à 12h00. Inscription par le biais de ce formulaire en ligne. Réunion syndicale laïcité En ces périodes troublées, il n’a jamais été autant question de laïcité. Des petits incidents récurrents à l’ignoble meurtre de Samuel Paty, la laïcité est omni présente dans notre quotidien d’ Mais de quoi parle-t-on ? Mercredi 3 février de 9h00 à 12h00 RIS laïcité En présentiel au siège du Snuipp-FSU57, 1 rue du Pré-Chaudron, 57070 METZ et en distanciel inscription obligatoire Rentrée 2021, l'école en Lorraine n’aura pas les moyens de faire réussir tous les élèves Ce mercredi 16 décembre 2020, le ministère de l’Éducation Nationale a annoncé, pour la rentrée de septembre 2021, 129 suppressions de postes d'enseignants dans le second degré et aucun moyen supplémentaire pour le premier degré en Lorraine. La FSU exige un budget qui renonce aux suppressions d’emplois. Avec d'autres organisations syndicales de l’Éducation Nationale, elle appelle les personnels à se mettre en grève le mardi 26 janvier pour exiger des créations de postes, une autre politique éducative ainsi que des mesures significatives de revalorisation des salaires et des carrières dans l’éducation. Le communiqué de presse de la FSU Lorraine Vite un plan d’urgence Pourquoi il faut un plan d’urgence ? Rupture conventionnelle trop trop peu de demandes acceptées. Cette possibilité pour les agentes en CDI peut s’avérer une solution pour éviter de démissionner ouvrant ainsi des droits à indemnités chômage sans la période de 4 mois de carence. Bien des interrogations persistent quant à l’effectivité de sa mise en place les choix budgétaires contraints risquent fort de ne pas inciter les employeurs le rectorat ou l’IA-DASEN d’avoir recours à ce dispositif ; il y a un risque pour les départements les moins attractifs et déficitaires en personnels, de cumuler un nombre important de demandes et celui d’une réticence forte de l’administration à s’engager dans ce dispositif ; Education prioritaire vers la fin du label.... Les récentes annonces montrent un véritable changement de cap à l’image de la politique de Blanquer mise en concurrence, obligation de résultats, saupoudrage des moyens, inégalités territoriales... Prime d’équipement informatique de 150 euros Qui peut y prétendre ? Qui en est privé ? Il s’agit de la première étape de la pseudo "revalorisation". Pour les deux tiers des collègues la "revalorisation" se limitera à cette prime d’équipement représentant euros par mois. On dit merci qui ????????? Reconnaissance des missions de professeur principal en SEGPA les PE Une note de la DGRH confirme que les personnels du second degré sont éligibles à la part variable de l’ISOE, si les chefs d’établissement les désignent comme professeurs principaux. Cette nouvelle était très attendue par les PLP qui exercent en SEGPA notamment. Cette indemnité vient s’ajouter à l’ISOE part fixe, l’équivalent de l’ISAE pour le 1er degré. Direction d'école Arbitrages ministériels pour les décharges et la revalorisation Un groupe de travail conclusif s’est déroulé le lundi 7 décembre entre le ministère et les organisations syndicales, au sujet des décharges de direction et de la revalorisation de l’ISS. Suspension prévue du jour de carence pour les fonctionnaires en cas de Covid-19 à compter du 1er janvier Alors que la FSU s’était élevée contre le rétablissement du jour de carence au mois de juillet, le gouvernement a déposé un amendement afin de suspendre la journée de carence en cas de Covid-19 à compter du 1er janvier. Cette suspension était réclamée par les syndicats, dont la FSU, et les employeurs publics. Cette mesure d’incitation à l’isolement en cas de test positif doit encore être actée par devrait entrer en vigueur le 1er janvier. Remplacement la pénurie ! Que faire ? Quelles sont les consignes syndicales ? Avec la situation sanitaire qui s’est dégradée, de nombreuses remontées du terrain montrent que l’état du remplacement s’est aggravé. Déjà tendue depuis la rentrée de septembre, faute de création de poste en carte scolaire 2020, la situation devient extrêmement préoccupante avec les arrêts maladies usuels mais surtout le cumul des cas d’isolement, des cas COVID positifs et des autorisations d’absences de personnels vulnérables. Afin d’avoir un état des lieux précis des classes non remplacées, nous relançons notre enquête remplacement, n’hésitez pas à le remplir pour que nous puissions faire remonter les dysfonctionnements et faire pression sur l’administration surtout les non remplacements qui durent dans le temps Pour que chaque absence soit remplacée, il va falloir davantage de moyens le SNUipp-FSU demande un plan d’urgence pour l'École avec des recrutements massif et un appel aux listes complémentaires du concours. Agissons collectivement pour la santé de toutes et tous et de meilleures conditions de travail Direction votre avis sur les propositions du ministère Les besoins des directrices et directeurs d’école sont connus et ont été confirmés par le sondage ministériel de décembre 2019 du temps, une aide administrative au fonctionnement de l’école, un allègement des tâches, une revalorisation salariale et une amélioration de la formation. Le ministère a engagé un cycle de discussions avec les organisations syndicales sur ces différents points. Les dernières annonces viennent d’être faites. Le SNUipp-FSU vous invite à donner votre avis sur chacune des propositions détaillant la façon de répondre pour le ministère aux différents besoins de la direction et du fonctionnement de l’école. Cet avis lui permettra de continuer à porter les attentes de la profession auprès du ministère pour obtenir enfin des mesures ambitieuses pour l’école et toutes les directrices et directeurs. Pour cela, donnez votre avis sur l’ensemble des propositions du ministère. Complétez l'enquête flash du SNUipp ! Concours PE 2021 de moins en moins de places au concours ! La baisse du nombre de places au concours continue alors que les besoins sont massifs ! Le nombre de postes à pourvoir au titre de l’année 2021 aux concours de recrutement de professeures des écoles concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial est fixé à 9 890 postes, soit 900 places de moins qu’en 2020 ! De plus pour le précédent CRPE, si 10 790 postes étaient à pourvoir, une dotation supplémentaire de 625 postes était venue s’ajouter suite à la crise sanitaire portant le total à 11 415 postes. On constate donc une perte totale de 1 525 places entre les CRPE 2020 et 2021 ! Toutes et tous en grève mardi 26 janvier ! Mobilisons-nous pour nos salaires, pour nos conditions de travail, pour les postes exigeons une juste revalorisation et un autre budget pour l’Education ! Lire le communiqué de presse SNUipp-FSU DIRECTION et Fonctionnement de l'école Un autre projet possible et urgent ! Télécharger le tract du SNUipp FSU Un groupe de travail s’est tenu le mardi 24 novembre avec pour ordre du jour décharges/missions/ revalorisation ». Avec 600 postes et 21 millions d’euros à se répartir entre les 44 500 écoles pour financer des décharges supplémentaires et revaloriser la fonction de direction, les moyens dégagés par le ministère ne conduiraient qu’à un saupoudrage, loin des enjeux et des besoins, rendus encore plus accrus par la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve l’école depuis mars dernier. Un Grenelle en forme de mascarade Alors que la période est très compliquée en raison notamment de la crise sanitaire, ce n’est certainement pas du côté des discussions ficelées du Grenelle » de l’éducation qu’il faudra attendre des réponses aux problèmes de l’école. Des moyens pour les RASED une urgence ! Depuis des années, les effectifs d'enseignantes spécialisées se réduisent, les psychologues demeurent en nombre insuffisant, les Réseaux d'aide sont incomplets ou inexistants, les départs en formation sont bien trop rares pour répondre aux besoins du terrain, les missions sont détournées ou empêchées ... Lire le communiqué de presse. Renforcer les RASED j'écris au ministre Ministre de l’Education Le discrédit est total ! L’empathie médiatisée n’est que de façade. Le double langage est de mise. Rarement ministre aura connu un tel discrédit chez les professeurs et l’ensemble des agent-es de l’éducation nationale. Le silence répété sur les personnels non enseignants vie scolaire, PsyEN, personnels de santé et de service social, AESH, administratifs, techniques, territoriaux… est vécu comme une forme de mépris. La FSU interroge publiquement la crédibilité du ministre actuel à continuer d’être l’interlocuteur des personnels et à conduire une autre politique éducative. Revalorisation salariale ou mépris des personnels ? Une heure de smic mensuelle pour les 2/3 des PE ! Alors que le gouvernement persiste obstinément à poursuivre la politique de gel de la valeur du point d’indice engagée en 2010 et qui n’a connu qu’une brève parenthèse fin 2016/début 2017, Jean-Michel Blanquer avait annoncé à la veille de la rentrée vouloir mener un Grenelle des Professeurs » devant amener à des mesures de revalorisation. Le tout devant tenir » dans une enveloppe de 400 millions d’€. Lorsque l’on sait qu’il faudrait augmenter le point d’indice de 20% pour qu’il retrouve sa valeur de janvier 2000, on pouvait craindre que les mesures annoncées soient insuffisantes. Et effectivement, on est très loin du compte ! Le ministre a rencontré les organisations syndicales lundi pour présenter ses arbitrages division des personnels et recours aux primes ! Détachement dans le second degré Qui ? Comment ? Quand ? Les Professeurs des écoles en position d’activité et titulaires d’une licence pour l’accueil dans le corps des certifiés ou d’un Master 2 pour l’accueil dans le corps des agrégés peuvent demander leur détachement pour enseigner dans le second degré. Toutes les informations. Appréciations finales des Rendez-vous de carrière qui ont eu lieu en 2019-2020 et au 1er trimestre 2020-2021 Je peux faire un recours gracieux si l'appréciation finale ne reflète pas mon compte rendu et mon travail. Disponibilité Ce qui change cette année à la rentrée 2021 Quelles sont les évolutions de ce dispositif? Qu'en est-il du droit à l'avancement? Stage ASH dans le second degré Stage SNUipp-FSU académique en direction des PE exerçant dans l’ASH second degré pour s’informer et débattre. Pour réfléchir à la problématique de l’ASH dans le 2nd degré, Le SNUipp-FSU Moselle invite les collègues SEGPA, EREA, ULIS collège et lycée à participer à un stage académique de formation syndicale le jeudi 21 janvier de 9h30 à 16h. Inscription avant le 21 décembre. Toutes les infos et les modèles de courrier. AESH Indemnité compensatrice de la CSG Cette indemnité instaurée en décembre 2017 vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018. Elle doit normalement être versée à tous les agents déjà sous contrat avant cette date. Guide AESH publié par le ministère Ce guide national à destination des AESH condense toutes les questions relatives à l’emploi, la rémunération, le contrat, les droits... Sa rédaction a fait l’objet de 4 groupes de travail au ministère au cours desquels le SNUipp-FSU a fait avancer son contenu, notamment sur l’information en termes de droits relatifs à l’ensemble des agents contractuels de la Fonction publique. Des RIS, des RIS des demi-journées d’informations syndicales ................. en visioconférence Mais parce qu’en cette période compliquée il est encore plus important de s’informer et d’échanger sur nos ressentis, nos besoins, nos envies, nos coups de gueules, nous vous proposons de nous retrouver à l’occasion de RIS en visioconférence. Nos Réunions d'infos syndicales sont ouverts à ! Chaque PE a droit à 9 heures de RIS par an. Ces réunions sont déductibles par exemple des animations pédagogiques mais aussi des autres 108h hors APC . Emparez-vous de ce droit...ouvert à ou non ! Le SNUipp vous propose des Réunions syndicales généralistes tous les sujets d'actualités en novembre, décembre le jeudi 3 décembre à partir de 16h , le lundi 7 décembre à partir de 17h INSCRIPTION EN LIGNE obligatoire ces réunions se tiendront en visio le courrier à envoyer à l'IEN 48h avant la réunion Réunions syndicales thématiques RIS Liste d'aptitude à la Direction d'Ecole mercredi 06 janvier 2021 de 9h à 12h siège du SNUipp ou distanciel INSCRIPTION EN LIGNE obligatoire Réunion syndicale spéciale MOBILITE / RECONVERSION professionnelle Permutations 2021 Changer de département pour la rentrée 2021 , faire ses voeux du 17 novembre 12h au 8 décembre 12h, réunion syndicale spécifique le 25 novembre , les statistiques de l'année dernière Suis-je personnel vulnérable » ? Quels sont alors mes droits ? La circulaire faisant suite à l’ordonnance du conseil d’Etat est parue c’est la circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP. Elle modifie la gestion des situations des personnels vulnérables. Toutes les informations. Direction d’école Stop surcharge ! La première période de l’année scolaire a été épuisante à tous points de vue, en particulier pour les directrices et directeurs d’école. La suspension du dialogue social rue de Grenelle sans arbitrage positif est un signe supplémentaire du peu d’attention porté à la direction d’école par le ministère. Le SNUipp-FSU appelle les équipes à mettre en place l'allègement administratif qui leur est nécessaire. IL FAUT CESSER AVEC CETTE IMPRÉPARATION PERMANENTE DE L’ÉCOLE Alors qu’il est nécessaire de maintenir les écoles ouvertes tant que les conditions sanitaires le permettent, cela ne doit pas se faire au détriment de la santé des élèves, des personnels et de la société dans son ensemble. Des aménagements doivent être réalisés de manière urgente, comme le dédoublement des groupes classes, réclame le SNUipp-FSU. LISTE APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR/RICE de 2 classes et plus Il faut candidater avant le 7 décembre. Les dossiers de candidature dûment complétés et signés sont à transmettre à l'IEN de circonscription pour le 07 décembre 2020, délai impératif. Tous les renseignements. Réunion syndicale spéciale LISTE APTITUDE DIRECTION d'école Mercredi 6 janvier 2021 de 9h à 12h à METZ au siège du SNUipp ou en distanciel modalités finales à définir plus tard Cette réunion est organisée à l'attention des collègues qui s'inscriront à la liste d'aptitude direction 2021 et qui auront donc un entretien en janvier. Cette réunion permettra de préparer l'entretien liste aptitude direction Stage Syndical T1, T2, T3 Jeudi 10 décembre 2020 de 9h à 16h Sujets abordés présentation du SNUipp, qu’est-ce qu’une CAPD ? , modalités d’évaluation des enseignants, avancement salaires comment ça marche ? , les diverses aides financières, changer de département, le mouvement, direction d’école, actualités, … Retours concernant votre entrée dans le métier difficultés rencontrées, questions diverses… Informations concernant la situation sanitaire et le protocole. Attention il faut s’inscrire un mois avant le stage auprès de ton IEN.soit avant le 10 novembre. Modèle de courrier à télécharger. Foire aux Questions du Ministère de l'Education Nationale enfin mise à jour Précisions pour les personnels vulnérables, aération des locaux, exercices de sûreté Sécurité, santé au travail. Pourquoi publier une fiche dans le registre dématérialisé RSS ? Dans ce contexte sanitaire difficile, nos conditions de travail sont plus que jamais impactées. N’hésitez pas à signaler les situations problématiques via les fiches Santé et Sécurité au Travail. Cela permet à toute personne travaillant dans l’école ou fréquentant habituellement ou occasionnellement l’école de signaler une situation qu’elle considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l’intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. Pourvoir aux besoins des écoles...mais pas comme ça ! Le ministère recrute des milliers de contractuels pour pallier aux besoins dans les écoles. Enfin, il reconnait la nécessité de recruter des personnels dans les écoles mais en embauchant des contractuels, il ne fait pas le bon choix alors que d’autres alternatives sont possibles. Masques et traitement des situations COVID dans les écoles L’Education Nationale est le pire employeur qui existe, c’est bien connu ! Et cette crise sanitaire ne fait que nous conforter dans cette idée chaque jour. Revalorisation et équipement informatique Le compte n’y est pas ! Deux réunions ont eu lieu dans le cadre de l’agenda social concernant la prime d’équipement et la revalorisation des enseignant-es. La prochaine, qui se déroulera le lundi 19 octobre, sera conclusive pour la revalorisation de l’année 2021. Le 13 octobre a eu lieu une réunion sur la revalorisation des enseignant-es. Le débat a porté sur la répartition de l’enveloppe des 400 millions d’euros pour 2021 500 millions en année pleine. Un plan pluriannuel sera discuté dans le cadre du Grenelle de l’éducation qui doit être ouvert par le ministre la semaine prochaine. Masques de nouveaux risques ? Le SNUipp-FSU et la FSU continueront d’intervenir auprès du ministère pour que les masques fassent l’objet d’une expertise indépendante. Dans l’attente et de manière préventive, les personnels de l’Éducation nationale doivent être immédiatement équipés de masques chirurgicaux, à usage unique. Il n’est pas question de transiger avec la santé des personnels, dont le ministère à l’entière responsabilité. Direction d’école et indemnité de 450 euros Un décret du 14 octobre 2020 publié au du 15 octobre officialise la prime exceptionnelle versée aux directeurs. Masques de nouveaux risques ? Après avoir été jugés insuffisamment protecteurs par certaines ARS, une nouvelle enquête révèle que les masques distribués aux personnels de l'Education nationale seraient porteurs d'agents potentiellement toxiques. Autant de raison pour le SNUipp-FSU de demander une expertise indépendante et la distribution immédiate de masques chirurgicaux pour faire cesser tout risque. Les Alpes Maritimes ont été endeuillées et dévastées par les intempéries dans le sillage de la tempête Alex. De nombreuses écoles, collèges et Lycées de ces vallées restent pour l’instant fermées, car l’urgence reste à la mise en protection des populations. Le Secours Populaire Français, la FCPE et le SNUipp-FSU06 lancent un appel à la solidarité. La section départementale du SNUipp-FSU et la FCPE des Alpes-Maritimes se mettent à disposition des personnes concernées pour traverser cet épisode douloureux et organisent concrètement un appel à la solidarité financière pour soutenir les actions menées par le secours populaire français sur la zone. Une collecte pour répondre aux premières urgences des personnes touchées par la tempête et montrer une solidarité indispensable. Une manière de répondre présent pour soutenir, accompagner et pour commencer à construire l’avenir. La cagnotte en ligne LEETCHI est ici Le SNUipp-FSU et la FCPE 06 communiqueront sur les suites que prendra cette solidarité collective. ANIMATIONS PÉDAGOGIQUES EN CONSTELLATIONS le volontariat doit primer ! Le déploiement du nouveau cadre de formation continue des enseignant-es du primaire se poursuit à cette rentrée. La mise en place du plan français » s’ajoute à celle du plan math » initiée à la rentrée 2019. Le SNUipp a écrit au DASEN de Moselle pour solliciter une audience sur ce point et demander à ce que le volontariat pour la participation à ces animations en constellations doit primer. Le SNUipp donne la consigne aux collègues de dire leur désaccord sur le fait d'être observé en classe. Cela doit se faire uniquement sur la base du volontariat. En effet il est inutile en cette période d'apporter encore un stress supplémentaire aux collègues par le fait d'avoir dans sa classe des enseignants observateurs. Direction d’école....assez de bla-bla, maintenant il faut avancer ! Depuis le 9 septembre, le ministère a engagé un cycle de 4 groupes de travail sur le temps de décharge, les délégations de compétences, la revalorisation et la sécurité. Un an après le suicide de Christine Renon, ce chantier, engagé pour améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs, n’avance pas. Salaires le concret c'est pour quand ? À la veille d’un Grenelle », dont l’enveloppe n’est pas à la hauteur du vocable utilisé, et alors que l’observatoire des rémunérations », lancé par le Ministre, fête ses deux ans, le SNUipp-FSU fait le point sur la réalité des salaires enseignants. 108 h halte à la remontée des tableaux Le ministère a confirmé au SNUipp-FSU en groupe de travail, que les équipes d’école n’étaient plus tenues de faire remonter les tableaux d’organisation des 108 heures » réclamés encore, comme à l'habitude, par les circonscriptions. Des moyens pour les RASED une urgence ! Depuis des années, les effectifs d'enseignantes spécialisées se réduisent, les psychologues demeurent en nombre insuffisant, les Réseaux d'aide sont incomplets ou inexistants, les départs en formation sont bien trop rares pour répondre aux besoins du terrain, les missions sont détournées ou empêchées ... Lire le communiqué de presse. Renforcer les RASED j'écris au ministre La Covid partout... sauf dans les écoles Alors que l’épidémie connait ces derniers jours un rebond, poussant le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures toujours plus restrictives, rien n’est annoncé concernant les établissements scolaires. Un choix qui interroge. Les personnes candidates à l'examen du CAPPEI 2021 Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive peuvent s'inscrire DU 02 OCTOBRE 2020, 9h au 25 OCTOBRE 2020, minuit Pour pouvoir candidater il faut avoir été nommé sur un poste spécialisé pour l'année scolaire 2020-2021 Modalités d’inscription Les candidats s’inscrivent obligatoirement auprès du rectorat où ils exercent leur fonction. Le registre d’inscription est ouvert du 02 octobre 2020, 9h au 25 octobre 2020, minuit. Toutes les informations Les notes de service sur les dispositifs » Postes Adaptés » et Allègement de service » pour la rentrée 2021 sont parues. Pour les Postes Adaptés les demandes s’effectuent du 1er octobre 2020 au 11 décembre 2020. Pour les allègements de service les demandes s’effectuent du 1er octobre 2020 au 09 avril 2021. Tous les renseignements. Après le presqu’un mètre », le virus à sens unique. Le ministre de la santé vient d’annoncer un nouveau protocole sanitaire pour les écoles. Lorsqu’un enfant est désormais testé positif, il doit être isolé sept jours chez lui sans qu’aucune mesure de précaution ne soit prise pour les autres élèves ni les personnels. Le ministre cible la famille comme unique lieu de contamination, alors que les connaissances scientifiques sur le pouvoir contaminant et la contagiosité des enfants ne sont pas arrêtées. Frais de déplacement collègues en postes fractionnés, collègues en Rased, frais de repas Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ? Comment demander le remboursement de ses frais ? Rendez-vous carrière Suis-je concerné cette année ? j'ai eu mon RDV carrière l'année dernière mais je n'ai toujours pas accès à mon compte rendu un point pour y voir clair Covid mise à jour des informations et des droits des personnels Collègues à risque ou vulnérables , situation administrative des cas contacts, ASA, gardes d'enfants, Fiches Guides pour savoir la procédure quand un élève ou un enseignant est susceptible d'avoir la COVID ... Direction et décharges Aucune avancée lors du GT ministériel du 9 septembre Dans le cadre du chantier sur la direction d’école, un premier groupe de travail d’un cycle de quatre réunions s’est tenu le 9 septembre. Étaient à l’ordre du jour, la circulaire publiée au BO le 27 août ainsi que les décharges de direction. Pour l’heure, le ministère n’a pris aucun engagement. Transport en commun remboursement partiel de l'abonnement Les abonnements de transports en commun domicile-travail peuvent être pris en charge à hauteur de 50% par l’état employeur. Cela concerne potentiellement l’ensemble des PE, PsyEN, AESH et PES. Indemnités transport en commun, Forfait ''mobilités durables'' Si vous utilisez votre vélo pour vous rendre à l'école ou du covoiturage. PES ai je droit à des frais de déplacement ? de formation ? PES vos cours à l’INSPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative votre école d’affectation sont dans une autre commune que celle de l’INSPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation IFF de 1000 €. Compte rendu CAPD classe exceptionnelle du 30 juin 2020 123 promotions possibles, un grade au mérite ... La CAPD du 8 juillet 2020 a validé les promotions à la classe exceptionnelle. Les collègues promus le seront avec effet au 1er septembre 2020. Le SNUipp seul syndicat à pouvoir siéger à cette CAPD avait été destinataire quelques jours auparavant des projets de promotion. Pôle Inclusif d’accompagnement Localisé PIAL où en est-on ? De l’expérimentation en 2019, à leur mise en œuvre quasi généralisée en 2020, la philosophie est la même le focus de la compensation est déplacé vers celui de l’organisation ». L’objectif est clair, l’ADN du PIAL est dans l’organisation des ressources humaines au détriment de la compensation du handicap de chaque élève. Les AESH toujours en attente d’un statut Les espoirs placés dans l’installation, en février, d’un comité consultatif national des AESH, censé avancer sur l’amélioration des conditions de travail des accompagnant-es des élèves en situation de handicap auront vite été déçus. SI VOUS SOUHAITEZ NOUS RENCONTRER POUR Parler de vos conditions de travail, Parler de votre carrière et de vos formations Ou simplement pour discuter RENDEZ-VOUS Mercredi 30 septembre à partir de 14h00 dans les locaux du SNUipp 57 1 rue du Pré Chaudron - METZ Hors classe 2020 Unanimité contre les choix de départage à barème égal de l’IA et les directives ministérielles aucune évolution possible de l’avis du DASEN Le SNUipp-FSU 57 a bataillé dur pour que les promotions Hors Classe 2020 soient les plus justes et les plus équitables de la CAPD. Formation CAPPEI revue à la baisse ? Alors que le ministère souhaitait supprimer les 100 h de stage Min de la formation CAPPEI, il revient finalement sur sa décision. L’intervention du SNUipp-FSU et des différentes organisations syndicales a eu raison de cette baisse programmée de la formation spécialisée. Direction d’école précisions sur l'indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire Le Ministère précise les conditions et modalités de versement de la "prime direction" de 450 € promise par JM BLANQUER. Si les directrices et directeurs méritent une véritable reconnaissance, la réponse très partielle du Ministre est plus qu’insatisfaisante ! Protection de les collègues en classe le SNUipp exige des masques chirurgicaux dans les écoles pour protéger les personnels et les élèves Le SNUipp-FSU s’est adressé au Ministre pour que les enseignants en classe soient équipés de masques chirurgicaux et non de masques "grands publics" en tissu. En effet, comme nous n’avons eu de cesse de le démontrer et de le dénoncer, notamment dans les réunions de CHSCT, les masques en tissu fournis par l’administration ne protègent pas correctement les personnels, ni les élèves ! Ils sont de plus inconfortables et empêchent de bien respirer. Enseigner HORS DE FRANCE en 2021 les INFORMATIONS , comment et quand postuler ? La traditionnelle brochure du SNUipp-FSU Hors de France est parue ! Vous y trouverez toutes les informations utiles mises à jour en juillet 2020 si vous envisagez de partir enseigner Hors de France ou dans les COM. Non à la journée de carence Les organisations syndicales s’adressent ensemble à la ministre pour réclamer l’abrogation de la journée de carence notamment pour les cas de Covid et demandent la fourniture de masques de qualité en nombre suffisant ainsi que la tenue régulière de CHSCT pour suivre l’évolution des conditions sanitaires. Tout savoir sur les carrières et les droits des personnels De meilleures conditions de travail, des moyens, du temps et de la reconnaissance pour réunir partout des conditions d’enseignement et d’apprentissage à même de faire réussir tous les élèves, telles sont les revendications du SNUipp-FSU. Nous vous proposons de faire le point dans cette brochure. Connaître ses droits pour les faire respecter, c’est essentiel. Téléchargez la brochure du SNUipp-FSU Les évaluations nationales ne doivent pas avoir lieu ! Des syndicats de l’éducation et la FCPE lancent une pétition pour obtenir que les évaluations nationales standardisées, que le ministère entend maintenir coûte que coûte, n’aient pas lieu. En cette rentrée hors normes et après des mois d’isolement et de déstabilisation, les élèves ont d’abord besoin que soient recréées des dynamiques pédagogiques collectives et de retrouver confiance », indique le texte de la pétition. Ni l’école ni les élèves ni les enseignants ne peuvent trouver un intérêt à la passation de ces évaluations nationales. Encore moins cette année. Elles ne doivent pas avoir lieu », réclament les organisations. Signer la pétition Plus d'explications. Des cas de Covid comment faire ? Deux réunions se sont tenues au ministère de la Fonction publique et au MEN au sujet du protocole sanitaire mis en place à la rentrée et des conditions dans lesquelles l’ensemble des personnels de la fonction publique auront à assurer leurs missions. Personnels "vulnérables"... Enfin des évolutions ! Cette rentrée "sanitaire" pose de nombreuses difficultés, en particulier pour les collègues "vulnérables" plus aux risques. Heureusement, les mesures de protection de ces personnels viennent d’être revues ! Communiqué du SNUipp suite au CTSD 1er degré du 2 septembre 2020 18 nouvelles ouvertures de classes mais 14 fermetures de classes ! Autant de fermetures de classes, du jamais vu après la rentrée ! et des situations d’écoles sur le carreau ! CE QUI CHANGE A LA RENTREE Vous trouverez ICI un tour d’horizon des principales nouveautés en cette rentrée 2020 avec l'avis du SNUipp-FSU Protocole sanitaire, Evaluation CP CE1, nouveau guide enseignement Maths en CP, Formation, EPS, Direction d'école Direction d'école, la check-list de rentrée La liste des trop nombreuses choses à faire pour préparer la rentrée. Un document conçu pour être utile aux directrices et directeurs d’école et qui montre à quel point le choc de simplification » revendiqué par le SNUipp-FSU s’ cette rentrée particulière, la liste s'allonge avec la prise en compte du protocole lié à la situation sanitaire. Une rentrée pas comme les autres C'est autour des conditions de cette rentrée particulière sous Covid que les échanges ont principalement porté lors de la conférence de presse de rentrée du SNUipp-FSU. Mais d'autres sujets comme celui des évaluations nationales standardisées, des salaires enseignants, de l'éducation prioritaire ou encore de la direction d'école étaient également au menu de ce rendez-vous annuel. Le syndicat a rappelé la nécessité d'un autre projet pour l'école, synonyme de justice et d'égalité, améliorant les conditions de travail des personnels et d'apprentissage des élèves, particulièrement dans la période. Covid-19 - Mise à jour du protocole sanitaire 26/08/2020 Suite à la recrudescence de l’épidémie, le protocole sanitaire a été mis à jour le mercredi 26 août. Ce protocole a été ajusté et précise notamment que - les adultes, de la maternelle à la terminale portent obligatoirement le masque, - les élèves de la 6ème à la terminale portent obligatoirement le masque. TELECHARGER LE PROTOCOLE Direction 450 euros d’indemnité exceptionnelle qui ne peuvent être un solde de tout compte ! Compte rendu du groupe de travail SNUipp et Ministère sur les mesures pour la direction d'école précisions sur l'indemnité exceptionnelle de rentrée scolaire Lors de sa conférence de presse de rentrée le ministre a annoncé le versement d’une indemnité exceptionnelle de 450 € pour les directrices et directeurs d’école. Si cette indemnité était attendue, elle ne saurait être un solde de tout compte. Rendez-vous salarial dans la Fonction publique les masques sont déjà tombés... Le rendez-vous salarial s’est tenu le vendredi 24 juillet avec la nouvelle ministre de la Fonction publique. Rentrée 2020 Les programmes modifiés fin juillet...il fallait oser ! Publiés le 30 juillet, de nouveaux programmes pour l’école maternelle et l’école élémentaire pour une application à la rentrée 2020...il fallait oser ! RDV Carrière 2020-2021 Quand et combien de rendez-vous de carrière ? Les réponses sur cette page. Frais de déplacement collègues en postes fractionnés, collègues en Rased, frais de repas Pour qui ? A quelles conditions ? Quels montants ? Comment demander le remboursement de ses frais ? QUESTIONS / RÉPONSES sur la rentrée Enseignants personne à risque puis je poursuivre le télétravail ? , des parents refusent de mettre leur enfant à l'école que faire? , que faire si un enfant a le rhume ou tousse ? , qu'en est il des sorties scolaires ? peut on porter une visière en classe ? Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique Actualisation au 02/09/20 Qu'est ce que ce dispositif? Qui peut en bénéficier? Quelles sont les démarches? Comment se déroule l'entretien?

Enfin une fois le "Diplôme d'aptitudes aux fonctions de notaires" obtenu, l’étudiant effectue un stage de formation professionnelle de deux ans en tant que "notaire stagiaire" dans une étude notariale. Il doit rendre, au terme de cette expérience, un rapport de stage impliquant une soutenance. De surcroît, il doit participer à des séminaires organisés par le Centre de formation Nature de l'activité Profession libérale réglementée officier public. Conditions d'installation Qualification Le notaire doit être titulaire - d’un diplôme de droit équivalent à la maîtrise, - du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire, - du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur du notariat. Il existe certaines dispenses répondant à des conditions complexes, notamment pour les clercs de notaire. Consulter pour cela le site Conditions de moralité Le notaire doit - ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs,- ne pas avoir fait l’objet d’une mise en retraite d'office ou d’une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, de radiation, de révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation,- ne pas avoir été frappé de faillite personnelle ou d'une mesure de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises. Conditions de nationalité Le notaire doit être de nationalité française. Démarches et formalités Démarches préalables Obligation de nomination par le Garde des sceaux et serment devant le Tribunal de Grande Instance. - Le Notaire ne peut être nommé qu’en cas de création d’office, de reprise d’un office ou d’achat de parts dans une société civile professionnelle ou SEL. - La demande de nomination doit être faite au procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu d’établissement de l’office - Elle doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives, notamment des conventions intervenues entre le titulaire de l'office ou ses ayants droit et le candidat - Si le candidat doit contracter un emprunt, la demande doit être accompagnée du plan de financement détaillé, en fonction des revenus et d'un budget prévisionnel. Le décret de nomination doit être présenté au CFE. CFE compétent Activité sous forme d’étude individuelle CFE de l’URSSAF. Activité sous forme de société commerciale ou de société d’exercice libéral SEL Greffe du tribunal de commerce. Réglementation de la profession Contrôle de l’activité Le notaire est placé sous le contrôle disciplinaire de la Chambre Départementale et sous celui du Procureur de la République. Obligation de souscription d'une assurance responsabilité civile. Convention collective Convention collective nationale du notariat Convention du 8 juin 2001, disponible au Journal officiel et consultable sur Legifrance. Observations Responsabilité collective de l’ensemble des membres de la profession, vis-à-vis de l'ensemble des clients. Cela implique la mise en place de fonds communs de garantie au niveau tant régional que national. Consulter pour plus d’informations IN0yhBS.

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